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De l'heure 160 F T.T.C. 14/1996 du 04/10: tude urbaine sur la zone NAf2 situe dans le PAE Georges pompidou suite au vote de la loi n 95.101 du ur l'environnement confie Mme fabre-roucaute, urbaniste pour une rmunration forfaitaire de 50.000 F. Conseil municipal du 14/1997 du 11/02 : modification de la dcision n 01/1997 (rengociation d'un prt avec le Crdit Agricole du Midi) portant l'indemnit recapitalise de 44.197,89 F 66.042 F 15/1997 du 13/02 : contrat d'entretien conclu avec l'entreprise garcia pour la maintenance de. Le maire exerce alors ces pouvoirs, dans les limites fixes par ses dlgations, travers des dcisions municipales dont il doit rendre compte au conseil municipal la premire sance qui suit la dcision. Nous reproduisons ici, en ordre chronologiques, toutes. Conformmnt l'article L 2122-22 du code gnral des collectivits territoriales, le conseil municipal peut dlguer au maire un certain nombres des pouvoirs qui sont les siens (voir notre page sur les pouvoirs du maire, dans laquelle on trouvera l'historique des. 12/1997 du 29/01 : contrat d'entretien conclu avec garbarini pour la maintenance des feux tricolores, compter du, pour une redevance annuelle de 11.059,02 F T.T.C. 13/1997 du 29/01 : contrat d'entretien conclu avec S.T.M. Pour la maintenance prventive de la pompe chaleur. Ces dcisions portent principalement sur les domaines suivants : passation de marchs et autres contrats de prestations de services de faible montant location d'immeubles communaux et d'espace public (terasses de cafs et magasins) contentieux (introduction d'instances, dsignation d'avocats et imputation.


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